J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15178

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : PARX0004372A



Le ministre des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Mme Laurence Costa, conseillère auprès du ministre, est nommée conseillère spéciale auprès du ministre.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 2000.


Jean-Jack Queyranne